José Piger


De: PIGER (José, Marie, Gaston, Camille)
Objet:
greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Puy-en-Velay"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: Piger (José)
greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Objet:
membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du
31 juillet 1991
chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
30 Août 199130/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.